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ENREGISTREMENT SYSTEMATIQUE DES NAISSANCES DANS LA PREFECTURE DES LACS

Lancé le par contact@fondationaquereburu.com

ENREGISTREMENT SYSTEMATIQUE DES NAISSANCES DANS LA PREFECTURE DES LACS

La FONDATION AQUEREBURU & PARTNERS par ce projet vise à permettre à chaque enfant de la préfecture des lacs de jouir du droit à la personnalité juridique dès sa naissance par le rapprochement des services de l’état civil des populations et par leur modernisation.

Le projet d'enregistrement systématique des naissances dans la préfecture des Lacs, mis en œuvre par la FONDATION AQUEREBURU & PARTNERS rendre dans le cadre de l'exécution du projet "Programme d'Appui au Processus de Décentralisation au Togo" (FSPI 2022-70), sur financement du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Selon l’UNICEF, 94 millions d’enfants de moins de 5 ans en Afrique subsaharienne ne disposent pas d’acte de naissance. C’est un fléau auquel n’échappe pas le Togo. Dans la commune des Lacs 1 plusieurs mesures sont prises par le conseil municipal en vue de lutter contre ce fléau et avoir une commune zéro enfant sans identité. Ainsi le tout premier acte pris par l’exécutif communal à sa prise de fonction est l’arrêté municipal rendant gratuit les droits de délivrance des actes de naissance en janvier 2020. Et pour accompagner cette action la commune des Lacs 1 a opté pour une politique d’enregistrement systématique des naissances qui permet à l’administration d’aller vers les administrés. Cette politique qui permet d’intégrer le système médical au processus d’enregistrement des naissances a été expérimentée en associant tous les centres d’accouchement de la commune. Des formations des sages femmes aux sensibilisations de tous les acteurs de développement à la base, la politique d’enregistrement systématique adopté par la commune des Lacs 1 permet aux parents de faire sur place dans les centres d’accouchement les déclarations des nouveau-nés. Ces déclarations sont reçues par les sages femmes sur la fiche de déclaration que la Mairie dépose hebdomadairement dans ces centres et qui sont collectés à la même périodicité par un agent de liaison de l’état civil. Pour une réussite de cette politique la Mairie a été appuyée par l’UNICEF et le PNUD. Pour la collecte des données, l’UNICEF a doté la commune des Lacs 1 de matériel roulant (une moto YAMAHA) et d’un ordinateur portatif en juin 2021. Aussi dans le cadre de cette politique le PNUD a appuyé la commune dans une démarche de digitalisation du service de l’état civil en expérimentant une application calquée sur la politique d’enregistrement systématique et qui a mis en réseau trois centre d’accouchement et le centre d’état civil central pour l’envoi des données à travers l’application. Cette expérience démarrée en septembre 2020 n’a été faite que sur 2 mois mais a permis d’avoir en temps réel des données relatives aux naissances et au même moment de tirer une leçon pratique par rapport à la procédure de digitalisation de l’état civil. Cette expérience nous a permis d’évoluer sur une autre application de gestion de l’état civil qui fera l’objet de test lors de l’exécution de ce projet.   

Même si les résultats de ce processus ont permis d’accroitre le taux d’enregistrement des naissances qui est passé de 59% en 2019 à 84% en 2021, il y a une différence de taux de 16 % qui échappe à l’enregistrement permettant d’atteindre les 100% d’enregistrement. Cette situation est la résultante entre autres de l’ignorance de l’importance de l’acte de naissance dans la vie d’une personne, et de l’éloignement de l’état civil de certains villages.

La commune des Lacs 1 par ce projet vise à consolider davantage ses actions en matière d’enregistrement systématique des naissances pour atteindre un taux d’enregistrement de 100% des enfants nés dans la commune, à divulguer, implémenter et appuyer les trois autres communes de la préfecture des Lacs dans l’enregistrement systématique afin de faire de la préfecture des Lacs un modèle en matière d’enregistrement systématique des naissances.

Résultats Obtenus

- Enregistrer 100% des naissances réalisées dans la commune - Rapprocher les services d’état civil des populations : réduire les distances à parcourir pour les retraits des actes - Accélérer la délivrance des actes d’état civil - Disposer d’une archive numérisée et fiable pour aller vers la dématérialisation des actes d’état civil - Atteinte de l’ODD 16.9 en veillant à attribuer à tous les togolais une identité légale et à terme à leur octroyer une identité biométrique (Cf. Feuille de route présidentielle Togo 2025). - Améliorer le système d’enregistrement des naissances à l’échelle de la Préfecture, dans les trois autres communes des Lacs 2, Lacs 3 et Lacs 4. - Partager l’expérience de la préfecture des lacs et les bonnes pratiques au plan national via la Faîtière des Communes du Togo (FCT)

Perspectives

- Toutes les communes du Togo prennent connaissance de l’expérience de l’enregistrement systématique dans la préfecture des lacs 1 et de son impact sur le taux de déclaration des naissances. - Le système d’enregistrement est amélioré dans les 4 communes de la préfecture des Lacs et étendu aux autres préfectures du Togo